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Conditions Générales de Vente en vigueur au 01/01/2024

Les présentes conditions générales de vente sont élaborées dans le cadre de l'activité de Mme Béatrix Berthier, (by Sophro), 3 avenue du Pr Jean Rouxel
44470 Carquefou immatriculée à l'Urssaf Pays de Loire sous le numéro SIRET (nouveau siret en attente d'attribution).

Désignation des parties intervenant dans le cadre de l'activité :

Utilisateur : toute personne naviguant ou consultant le site internet www.by-sophro.fr.

Client : toute personne faisant appel aux services du prestataire.

Prestataire : Madame Béatrix Berthier en sa qualité de professionnel.

Prestation : service effectué par Mme Béatrix Berthier dans le cadre de son activité professionnelle.

Plateforme de réservation en ligne : solution digitale non gérée par le prestataire qui permet au client particulier de prendre RDV pour une prestation, à distance ou en cabinet. 

ARTICLE 01 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre

Le prestataire, Mme Béatrix Berthier (by Sophro), 3 avenue du Pr Jean Rouxel
44470 Carquefou
Et
le Client désigné comme étant toute personne faisant appel aux services du prestataire.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Béatrix Berthier sur son site internet www.by-sophro.fr.
Toutes autres conditions n'engagent Mme Berthier Béatrix (by Sophro) qu'après confirmation écrite de sa part.

Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Mme Berthier Béatrix sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d'une prestation, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 02 : PRESTATIONS
Les caractéristiques essentielles des prestations proposées sont présentées sur le site www.by-sophro.fr à la rubrique « Tarifs ».

Bons cadeaux : Les bons cadeaux ont une validité d’un an (hors mention spécifique portée sur celui-ci) à compter de leur date d’achat.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables et leur durée ne peut être prolongée.

Des modalités sur mesure peuvent être demandées au prestataire. Elles devront être convenues entre le client et le prestataire et devront faire l’objet d'une validation de devis.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des client(s) et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Elle s'achèvera à l'heure prévue lors de la réservation de la prestation.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont en aucun cas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. 

ARTICLE 03 : RÉSERVATION
La prise de rendez-vous en ligne se fait via une plateforme de réservation en ligne, qui n'est pas gérée par le prestataire.
Par ce biais, le client sélectionne le service qu'il désire commander selon les modalités propres au site de la plateforme en ligne et qui n'engagent pas le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de désactiver l'option de prise de rendez-vous en ligne sans préavis.
Les prestations en visio seront à régler en ligne suite à la réservation.

ARTICLE 04 : ANNULATION / MODIFICATION DE RENDEZ-VOUS
Le client peut demander la modification de l'heure, de la date ou de la nature de la prestation, sans frais, par mail à contact@by-sophro.fr ou en modifiant ces éléments sur la plateforme de réservation en ligne, au moins 24h avant la date et l'heure prévues. 

Le client peut annuler une prestation réservée à condition de prévenir le prestataire au moins 24 heures avant la date et l'heure prévues. 
L’annulation doit être communiquée au prestataire par mail à contact@by-sophro.fr ou via l'espace personnel du client sur la plateforme de réservation en ligne, s'il a pris son rendez-vous par ce biais.

En cas de non respect de ces conditions de modification et d'annulation, la prestation sera facturée au client. 

ARTICLE 05 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 06 : REGLEMENT
Particuliers :
Le règlement des séances individuelles en cabinet est à effectuer par carte bancaire, en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre de Mme Berthier Béatrix (by Sophro), le jour de la prestation.

Les séances en ligne (consultation vidéo) sont payables d’avance par carte bancaire via la plateforme de réservation en ligne. Les séances en ligne n’ont lieu que si le paiement a été perçu en amont par le prestataire. 

Professionnels :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis.
Le devis signé vaut bon de commande.
Le règlement de la commande sera effectué selon les modalités précisées sur le devis.

ARTICLE 07 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS
Conformément au droit commun des contrats, le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation.

Le prestataire s’engage ainsi à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à la demande de ses clients.

Le client s’engage à fournir un détail précis de ses attentes et de ses besoins afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de sa prestation.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

ARTICLE 08 : LIENS VERS DES TIERS
Le site internet www.by-sophro.fr peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, compléments ou applications. L'utilisateur accepte que le fait de cliquer sur ces liens ou de permettre ces connexions peut permettre à ces tiers de recueillir ou partager ses données.

Mme Berthier Béatrix (by Sophro) ne contrôle pas les sites internet de tiers et n'est pas responsable de leurs politiques de confidentialité. Lorsque l'utilisateur quitte le site internet www.by-sophro.fr, il lui appartient de lire la politique de confidentialité de chaque site internet qu'il visitera.

ARTICLE 09 : PROTECTION DES DONNEES
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Dans le cadre de son activité, Mme Béatrix Berthier, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".
Mme Béatrix Berthier attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles
Sur le site web www.by-sophro.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
 • Les données transmises directement :
Ces données sont celles que l'utilisateur transmet directement, par contact direct par email à contact@by-sophro.fr.

 • Les données collectées automatiquement :
Lors de ses visites, une fois son consentement donné, il est possible de recueillir des informations de type « web analytics » relatives à sa navigation, la durée de sa consultation, son adresse IP, le type et version de son navigateur web. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données
Les données que l'utilisateur transmet directement sont utilisées dans le but de le re-contacter et/ou dans le cadre de la demande qu'il formule au prestataire.
Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics et permettent de mesurer l'audience du site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Béatrix Berthier, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (bouton à cliquer), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Vos droits concernant les données personnelles
L'utilisateur a le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de ses données personnelles. Il peut également retirer son consentement au traitement de ses données.

Contact délégué à la protection des données
Béatrix Berthier - contact@by-sophro.fr ou par courrier au 1 rue Adolphe Moitié 44000 Nantes.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE  
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 : MEDIATION ET JURIDICTION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mme Béatrix Berthier propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Les Tribunaux compétents en cas de litige sont ceux de la ville de NANTES.

Béatrix BERTHIER

Sophrologue, Hypnothérapeute, praticienne en cohérence cardiaque.
Spécialisée en hyper-stress et burn-out. 
Incorrigible enthousiaste. Bienvenue dans cette zone d'échanges, respirez, sentez-vous libre d'être tel(le) que vous êtes. 
contact[at]by-sophro.fr
06.58.77.82.09

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