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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 20 allée de la Maison Rouge 44000 Nantes - représentée par Elise BELARD en sa qualité de directrice générale, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.by-sophro.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la SA L’Ouvre-Boites 44 qu'après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la SA L’Ouvre-Boites 44 sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.by-sophro.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services proposés à la vente sont présentées sur le site www.by-sophro.fr à la rubrique « Tarifs ».

ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Pour réserver un créneau de prise de rendez-vous en ligne sur notre site internet www.by-sophro.fr le client sélectionne le service qu´il désire commander (rendez-vous en ligne ou à distance), selon les modalités suivantes :
- Identification :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Validation d'une prise de rendez-vous de séance en cabinet :
Une fois la typologie de rendez-vous choisie, le client manifestera son acceptation des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer l'évènement" .

- Validation d'une prise de rendez-vous de séance à distance:
Une fois la typologie de rendez-vous choisie, le client manifestera son acceptation des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et son renoncement à son droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont il bénéficierait avant l’écoulement de ce délai.
Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer l'évènement" .
Une confirmation de rendez-vous lui sera envoyée par courrier électronique.
(N.B. : le paiement s’effectue à la prise de rendez-vous pour les séances à distance)

Toute prise de rendez-vous via le site Internet www.by-sophro.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La prise de rendez-vous pour une "séance individuelle à distance" ne sera considérée comme définitive qu'après l’envoi au client de la confirmation de son rendez-vous et encaissement par by sophro - L’Ouvre-Boites 44 de l´intégralité du prix de la séance.

Sauf accord particulier, toute demande de modification ou d’annulation du rendez-vous par le Client ne pourra être prise en considération que si elle parvient au moins 24 heures avant les dates et heures initialement réservées (par écrit à l’adresse contact@by-sophro.fr ou par téléphone pour les séances en cabinet).
Dans l'hypothèse où cette demande de modification ou d’annulation ne parvenait pas dans ces délais, la modification / l’annulation demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Les règlement des séances individuelles en cabinet est à effectuer en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre de L’OUVRE-BOITES 44, le jour du rendez-vous.

Le règlement des séances individuelles à distance s'effectue au comptant, en totalité, au jour de la prise de rendez-vous.
Concernant les séances à distance, un moyen de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, est mis à disposition du client :
 - Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de validation du rendez-vous (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

ARTICLE 6 : ANNULATION - REMBOURSEMENTS
Comme indiqué à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord particulier, toute demande d’annulation du rendez-vous par le Client ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit à l’adresse contact@by-sophro.fr au moins 24 heures avant les dates et heures initialement réservées.
Dans l'hypothèse où cette annulation écrite ne parvenait pas à notre société dans les délais précisés, les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
En cas d’annulation dans les délais, nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la demande d’annulation.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
En l 'application de l’Article L221-28, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation, dans la mesure où le service est pleinement exécuté avant la fin du délai légal de rétractation.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Les fichiers de www.by-sophro.fr et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le client dispose ainsi d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email)
Par ailleurs, nous informons nos clients que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" www.by-sophro.fr à tout moment.
Ces "cookies" ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE  
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : JURIDICTION
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de la SA L’Ouvre-Boites 44 ou est formalisé le contrat entre les parties.